Communauté financière

Interview - Hervé Chefdeville, président de l’Association pour le patrimoine et l’actionnariat individuel (APAI)

"L'actionnariat individuel est insuffisamment défendu en France"

Option Finance - 12 février 2018 - Propos recueillis par Alexandra Milleret

Hervé Chefdeville, président de l’Association pour le patrimoine et l’actionnariat individuel (APAI)
Association pour le patrimoine et l’actionnariat individuel

Votre association vient d’adresser un courrier, cosigné par l’ANAF et regroupementPPlocal, à Bruno Le Maire, dans lequel vous formulez des propositions pour encourager l’actionnariat individuel en France. Pourquoi avez-vous entrepris cette démarche ?

Nous avons rédigé ce courrier car aucun représentant d’actionnaires individuels n’a été reçu ou entendu dans le cadre de la consultation préalable au futur projet de loi Entreprises. Les associations d’actionnariat individuel sont insuffisamment reconnues et écoutées en France.

Or, lors de précédents quinquennats, nous avons vu certains produits, qui ne répondaient pas aux attentes, être mis en place, tels que le PEA-PME. Par ailleurs, le gouvernement souhaite orienter l’épargne vers le financement de l’économie, mais ne cite que des plans collectifs, comme l’épargne retraite ou l’assurance-vie, alors que l’investissement direct en actions est la voie la plus simple, et avec des frais limités, permettant de répondre à l’objectif de donner aux entreprises le capital dont elles ont besoin.

Aussi, plutôt que de répondre sur certains points de la consultation en ligne mise en place par le ministère de l’Economie et des Finances, nous souhaitions souligner l’utilité pour l’économie d’un développement plus large de l’actionnariat individuel.


Quels sont les freins que rencontre aujourd’hui l’actionnariat individuel ?

L’actionnariat individuel s’est considérablement réduit ces dernières années et cela est dû à plusieurs facteurs. Cela vient d’abord du fait qu’il est insuffisamment défendu, notamment par l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont le premier rôle, selon nous, devrait être de protéger les épargnants et les actionnaires individuels. Or les préoccupations de ces derniers sont très souvent occultées. En 2017, un groupe de travail sur les assemblées générales de sociétés a fait plusieurs propositions, mais l’AMF en a quasiment retoqué les deux tiers, et notamment les plus favorables aux minoritaires et aux actionnaires. Il faudrait aussi revoir la composition du collège de l’AMF. Sur 16 membres, aucun ne nous représente !

Ensuite, à sa création, le PEA était un produit très simple et totalement défiscalisé. En plus des prélèvements sociaux, l’Etat a peu à peu introduit des contraintes visant à limiter l’optimisation fiscale sur les titres non cotés, qui en pratique empêchent les actionnaires de participer à certaines opérations de sociétés cotées. Nous demandons donc une remise à plat de ce dispositif.
 

Quelles sont vos propositions ?

Nous souhaitons rappeler au gouvernement ce qui a fonctionné dans le passé pour inciter les Français à investir en actions. Par exemple, la détaxation Monory pour l’acquisition de valeurs mobilières fonctionne surtout aujourd’hui pour l’immobilier, mais le gouvernement pourrait y penser dans le cadre d’augmentations de capital.

Par ailleurs, un certain nombre de Français sont devenus actionnaires grâce aux clubs d’investissement, qui sont un peu tombés en désuétude à cause d’une gestion trop compliquée. Une simplification, via par exemple un PEA Club, pourrait les relancer.

En outre, la grande vague de privatisations de 1986 a permis à de nombreux Français de devenir actionnaires. Ces décisions de politique industrielle sont sans doute moins possibles aujourd’hui, mais nous pensons que l’Etat, s’il veut vraiment réorienter l’épargne vers les entreprises, doit commencer par donner l’exemple. Lorsque le gouvernement décide de céder des parts, il pourrait prévoir systématiquement que, à partir d’un certain seuil (1 ou 2 milliards d’euros), une opération soit ouverte au public.

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