Depuis janvier 2016, Christine Guéguen, avocate générale près la Cour de cassation est présidente du H3C. Elle a pris ses fonctions alors que la réforme européenne de l’audit bouleverse le paysage réglementaire, y compris au sein même du Haut Conseil qui hérite de nouveaux pouvoirs.
La réforme européenne de l’audit a doté le H3C d’un nouveau pouvoir d’enquête et de sanctions. Comment est-il organisé ?
La réforme entrée en vigueur le 17 juin 2016 a donné au H3C la possibilité de faire des enquêtes sous l’autorité d’un rapporteur général. Celui-ci est assisté par des enquêteurs qu’il habilite et qui peuvent mener des investigations dans les cabinets de commissaires aux comptes, mais aussi au sein des entités concernées par l’enquête. Désormais, le pouvoir de sanction du H3C s’étend, au-delà des auditeurs, à toutes les personnes concernées par la mission de certification des comptes critiquée. Le rapporteur général peut être saisi par un certain nombre d’institutions parmi lesquelles la Cour des comptes, le parquet, l’AMF, l’ACPR, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; il peut également être saisi par le président du H3C et s’autosaisir sur la base des siganalements dont il est destinataire. Une fois l’enquête terminée, il appartient au collège du Haut Conseil dans sa formation à 9 membres, dite «poursuivante» de déterminer les suites qu’il entend donner au dossier. Si cette formation estime nécessaire d’ouvrir une procédure de sanction, elle peut décider soit de confier celle-ci à la formation restreinte du H3C – lorsque l’affaire est complexe, sensible ou implique d’autres personnes que des commissaires aux comptes –, soit de saisir la commission régionale de discipline.
Dans le cadre de ses nouveaux pouvoirs, le H3C peut infliger des sanctions pécuniaires. Cela inquiète la profession…
Sans entrer dans le détail des possibilités offertes, on peut dire pour schématiser que les montants encourus sont fixés à 250 000 euros pour une personne physique et à 1 million pour une...
