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Abus de Marché

Les entreprises s’adaptent progressivement au règlement MAR

Publié le 20 avril 2018 à 16h37

Alexandra Milleret

Avec l’entrée en vigueur du règlement européen MAR, il y a un an et demi, les entreprises ont été obligées de revoir leur communication financière. Le groupe Bic a ainsi été contraint d’annoncer au marché un profit warning deux semaines avant l’annonce officielle de ses résultats annuels.

Le cas de figure est suffisamment rare pour être souligné. Le 31 janvier dernier, le groupe Bic a choisi de publier ses résultats annuels 2017… deux semaines avant la date prévue ! En cause : l’annonce au marché de perspectives 2018 en deçà des prévisions attendues. Depuis le 3 juillet 2016, les sociétés cotées sont en effet tenues de se conformer à la réglementation européenne sur les abus de marché (règlement MAR). Venant remplacer la directive Abus de marché de 2003, ce texte leur impose, sous peine de sanctions, de communiquer en temps utile toute information «privilégiée», c’est-à-dire susceptible d’influencer leur performance et/ou leur cours.

Une longue phase de rodage pour le différé

Si la définition de cette information n’a guère évolué depuis, MAR prévoit pourtant la possibilité pour l’émetteur de différer cette annonce officielle à condition d’y avoir un intérêt légitime, de garantir la confidentialité de l’information et que la rétention de celle-ci ne soit pas de nature à tromper le marché. Mais dans le cas de Bic, il n’était pas possible de bénéficier de cette flexibilité. «Lorsqu’une information sur les résultats est sensiblement différente de l’annonce publique faite précédemment ou en cas de profit warning, le différé n’est pas possible, souligne Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe en charge des émetteurs à l’Autorité des marchés financiers (AMF). En revanche, des négociations en cours ou une restructuration peuvent constituer des informations dont la publication immédiate est...

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