Communauté financière

Interview - Eric Dor, directeur des études économiques, IESEG School of Management

«Une amélioration des textes de l’Union bancaire sera sans doute nécessaire.»

Option Finance - 12 mars 2018 - Propos receuillis par Arnaud Lefebvre

Eric Dor, directeur des études économiques, IESEG School of Management
IESEG

La faillite de la banque lettone ABLV expose actuellement la BCE à un vent de critiques. Alors que l’établissement est notamment accusé par les Etats-Unis de blanchiment d’argent, certains observateurs reprochent à l’institution monétaire, superviseur unique dans le cadre de l’Union bancaire, de ne pas avoir su déceler ces pratiques. En outre, le choix de placer la banque, pourtant qualifiée de «systémique», directement en liquidation, a surpris. Ces observations vous semblent-elles justifiées?

S’agissant du problème supposé de supervision, il est essentiel de rappeler que les sujets de blanchiment et de corruption sont du ressort des autorités locales, conformément aux souhaits des Etats membres. En conséquence, il est inapproprié de reprocher à la BCE de ne pas avoir détecté les pratiques dont ABLV est suspectée. En revanche, la décision d’opter pour une liquidation en lieu et place d’une résolution semble contradictoire. Si un établissement est classé comme systémique, cela est censé signifier que sa disparition est de nature à affecter durement le secteur bancaire domestique, voire par ricochet celui de la zone euro. Or, le Conseil de résolution unique (second pilier de l’Union bancaire) a estimé qu’une mise en résolution de la banque lettone n’était pas utile !

Il est vrai qu’avec un bilan représentant 13 % environ de la taille globale du secteur bancaire domestique, ABLV affichait un poids relativement modeste, d’autant plus que la grande majorité de sa clientèle (près de 90 %) était constituée de sociétés détenues par les individus étrangers (Russie, Azerbaïdjan, etc.). Mais dès lors, pourquoi le régulateur bancaire local l’avait définie comme d’importance systémique un an plus tôt ? Dans ce dossier, il y a tout lieu de penser que des considérations politiques sont entrées en ligne de compte – avec notamment une pression des Etats-Unis – dans la mesure où, selon les déclarations des dirigeants d’ABLV et les éléments financiers disponibles, l’établissement paraissait détenir encore suffisamment de liquidités, de nature à empêcher un scénario de faillite.

Cette affaire nuit-elle à l’image de l’Union bancaire ?

Même si elle entache surtout la crédibilité des autorités politiques et bancaires lettones, elle a conduit plusieurs analystes financiers internationaux à fustiger les failles des mécanismes de supervision (MSU) et de résolution (MRU) uniques européens. Pour autant, il convient de relativiser le dossier ABLV au regard de son importance pour le système bancaire européen. Son bilan ne s’élevait qu’à 3,6 milliards d’euros à fin septembre 2017. Quant à celui de l’ensemble des banques lettones, il n’atteint pas 28 milliards d’euros. Par comparaison, les engagements de BNP Paribas représentent près de 1 500 milliards d’euros ! Compte tenu du périmètre restreint d’ABLV, les dommages collatéraux pour l’Union bancaire sont, à mes yeux, très limités.

Outre ABLV, plusieurs banques européennes se sont retrouvées en situation de défaut, ou proche de l’être, depuis la mise en place du MRU début 2016. Or, à chaque fois, des solutions de sauvetage différentes ont été retenues. Il est tout de même difficile d’y voir clair dans le fonctionnement de cette Union…

Dès lors qu’une banque systémique fait face à des difficultés financières et qu’on décide de la mettre en résolution, le principe de base retenu dans le cadre de l’Union bancaire consiste à recourir à une procédure de «bail-in» large : les pertes et/ou la recapitalisation doivent ainsi être financées par les actionnaires, les investisseurs obligataires (d’abord juniors, puis seniors) et ensuite même les gros dépôts pour leur partie qui excède 100 000 euros. C’est seulement dans le cas où cette mise à contribution à hauteur de 8 % du passif se révélerait insuffisante qu’une intervention publique («bail-out») peut alors être envisagée. Cependant, la directive européenne a prévu des alternatives à la résolution et donc au bail-in large car chaque secteur bancaire local recèle ses propres spécificités. Si, au cours des derniers mois, Banco Popular a bel et bien fait l’objet d’une résolution et donc d’un bail-in assez large en Espagne avant sa reprise par Santander, d’autres banques ont échappé à cette procédure : ainsi ABLV a été liquidée, tandis que plusieurs banques italiennes (Monte Paschi, Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca) ont vu l’Etat venir à leur secours avec une procédure purement nationale avec un bail-in limité aux obligations subordonnées.

Ces divergences de position peuvent effectivement contribuer à brouiller la lisibilité du dispositif. Cependant, la directive européenne a prévu des alternatives au bail-in car chaque secteur bancaire local recèle ses propres spécificités. Par exemple, en Italie, les établissements bancaires ont pendant de nombreuses années vendu à leurs clients particuliers des obligations subordonnées, sans toujours les sensibiliser à propos des risques que ces titres leur faisaient porter. D’un point de vue politique, il est compliqué de faire porter à ces derniers le poids d’une restructuration sous la forme d’un bail-in. Jusqu’à ce que les héritages du passé soient purgés, il est donc pragmatique, pendant cette période de transition, de laisser des marges de manœuvre aux autorités. Mais à terme, une amélioration des textes sera sans doute nécessaire afin de tendre davantage vers un mécanisme véritablement unique.

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