Fiscalité, Droit, Comptabilité

Comptabilité

Les professionnels du chiffre développent et structurent le conseil

Tous les cabinets d’audit et d’expertise comptable misent sur le développement du conseil. C’est ce que révèle le classement 2017 de la revue «La Profession comptable».

Comptabilité

Bruxelles envisage de confier la normalisation comptable à l’ESMA

Dans une consultation lancée en mars dernier, la Commission européenne envisage notamment de confier à l’ESMA des pouvoirs en matière de normalisation comptable. La France n’y est guère favorable.

Fiscalité

Les entreprises sécurisent leurs prix de transfert

Alors que l’administration fiscale accorde une attention croissante aux prix de transfert, les directions financières sont de plus en plus nombreuses à vouloir optimiser leurs procédures en interne. La diffusion de guides au sein des...

Audit

Les règles d’indépendance s’alourdissent encore !

Publié le 12 avril au Journal officiel, le nouveau code de déontologie des commissaires aux comptes tire les conséquences de la réforme européenne de l’audit et alourdit notamment les formalités liées à l’indépendance.

Juridique

Le droit des émissions obligataires enfin réformé

Alors que le droit des émissions obligataires reposait pour l’essentiel sur un texte de 1935, une réforme vient enfin d’être adoptée en Conseil des ministres. Elle assouplit les modalités d’émission de ces opérations en introduisant...

Régulation

L’intermédiation en biens divers sous surveillance renforcée

Depuis le 17 mai, la commercialisation des offres en biens divers est soumise à l’autorisation de l’AMF. Les offres en cours doivent être suspendues jusqu’à obtention du précieux sésame.

Comptabilité

L’ANC lance un appel à la recherche comptable

L’ANC vient de lancer un appel à projets qui vise à stimuler la recherche sur plusieurs thèmes d’actualité, parmi lesquels la distinction entre dette et capitaux propres, le numérique ou encore l’impôt.

Justice

L’affaire des crédits toxiques rebondit

Plusieurs arrêts de la cour d’appel de Metz du 6 avril dernier viennent de déclarer la nullité de crédits toxiques libellés en francs suisses proposés dans les années 2000 par le Crédit Agricole de Lorraine.

Charges sociales

Comment éviter de trop payer

Les règles encadrant les cotisations sociales ne cessent de changer et leur mode de calcul de se compliquer. Dans ce contexte, les entreprises ont tout intérêt à auditer régulièrement ce poste de coût car elles peuvent réaliser jusqu’à...

Directions financières

Plus qu’un mois pour se conformer aux mesures anticorruption

Alors que le volet anti-corruption de la loi Sapin 2 entrera en vigueur au 1er juin prochain, beaucoup d’entreprises ont encore de nombreuses démarches à accomplir pour se conformer aux nouvelles obligations. Elles doivent notamment mettre...