Fiscalité, Droit, Comptabilité

Fiscalité

Marche arrière sur l’amendement Carrez

Le 4 avril dernier, des précisions ont été apportées au BOFiP quant aux conditions de déductibilité des charges financières lors de l’acquisition de titres de participation. Si cet avantage fiscal était jusque-là réservé aux groupes...

Loi Le Maire

Ce qui va changer pour les entreprises

Présenté dans les prochaines semaines aux ministres, le projet de loi Pacte va entraîner de nombreuses évolutions du côté des entreprises. Le gouvernement va inscrire la responsabilité sociale et environnementale (RSE) dans le Code civil...

Audit légal

Un séisme pour la profession

Dans le cadre du projet de loi Pacte, le gouvernement a décidé de dispenser les petites entreprises de l’obligation d’auditer leurs comptes. Les auditeurs montent au créneau.

Fiscalité

Des outils d’échange pour sécuriser son CIR

Alors que les contrôles fiscaux sur le crédit d’impôt recherche sont de plus en plus fréquents, nombreuses sont encore les entreprises à voir leurs projets remis en cause. Pourtant, des outils d’échange avec l’administration fiscale...

M&A

Gare aux faux pas entre le signing et le closing

L’amende record de 80 millions d’euros à laquelle a été condamné Altice il y a un an environ pour avoir commencé les démarches de fusion avec SFR et Virgin Mobile avant d’avoir obtenu l’autorisation de l’Autorité de la concurrence a fait...

Réglementation

Une protection du secret des affaires, enfin !

Adoptée en première lecture le 28 mars à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le secret des affaires introduit une protection juridique qui faisait défaut en France.

Gouvernance

Les points clés des AG 2018

Alors que la saison des assemblées générales va commencer, les classiques sujets de désaccords entre les actionnaires et les dirigeants, comme les rémunérations et le renouvellement des mandats, devraient encore alimenter les débats....

Marchés

Premiers retours positifs sur la réforme du pas de cotation

Un rapport de l’AMF publié fin mars dresse un bilan encourageant de l’application des nouvelles règles européennes relatives au pas de cotation.

Impôt sur les sociétés

L’assiette commune consolidée verra-t-elle enfin le jour ?

Alors que la création d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés au niveau européen est en pourparlers depuis 2001, le Parlement européen vient d’adopter deux résolutions législatives sur le sujet. Seul bémol, ces...

Assemblée nationale

L’avant-garde économique du macronisme

Une poignée de jeunes députés «macronistes» truste les dossiers économiques. Issue de HEC ou Polytechnique, la nouvelle génération est réputée très favorable aux entreprises. Mais dure en affaires...