Fiscalité, Droit, Comptabilité

Réglementation financière

L’ESMA consulte sur les nouveaux prospectus

L’ESMA vient de lancer une consultation jusqu’au 28 septembre sur la forme et le contenu des nouveaux prospectus issus du règlement européen, pour une entrée en vigueur le 20 juillet 2019.

Fiscalité

Une taxe foncière 2017 peu transparente

Bercy vient de dévoiler le format du premier avis d’imposition de la taxe foncière depuis l’entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives. Mais celui-ci ne permet pas aux entreprises de comprendre dans le détail comment leur est...

Juridique

Paris veut attirer le contentieux financier international

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé que la France allait créer des chambres internationales pour juger certains contentieux financiers. Une idée défendue il y a quelques mois dans un rapport de place.

Régulation

AMF : premier bilan des réformes de la procédure de sanction

Deux réformes importantes ont modifié le pouvoir de sanction de l’AMF en 2016. Lors de la présentation de son rapport annuel d’activité, quelques données ont été fournies sur les premiers mois d’application.

AMF

Les gérants de société de gestion dans le collimateur ?

Une décision de sanction de l’AMF du 21 avril passée relativement inaperçue aggrave singulièrement la responsabilité des gérants de société de gestion en sanctionnant l’un d’entre eux à titre personnel pour une non-déclaration de...

Comptabilité

Les professionnels du chiffre développent et structurent le conseil

Tous les cabinets d’audit et d’expertise comptable misent sur le développement du conseil. C’est ce que révèle le classement 2017 de la revue «La Profession comptable».

Comptabilité

Bruxelles envisage de confier la normalisation comptable à l’ESMA

Dans une consultation lancée en mars dernier, la Commission européenne envisage notamment de confier à l’ESMA des pouvoirs en matière de normalisation comptable. La France n’y est guère favorable.

Fiscalité

Les entreprises sécurisent leurs prix de transfert

Alors que l’administration fiscale accorde une attention croissante aux prix de transfert, les directions financières sont de plus en plus nombreuses à vouloir optimiser leurs procédures en interne. La diffusion de guides au sein des...

Audit

Les règles d’indépendance s’alourdissent encore !

Publié le 12 avril au Journal officiel, le nouveau code de déontologie des commissaires aux comptes tire les conséquences de la réforme européenne de l’audit et alourdit notamment les formalités liées à l’indépendance.

Juridique

Le droit des émissions obligataires enfin réformé

Alors que le droit des émissions obligataires reposait pour l’essentiel sur un texte de 1935, une réforme vient enfin d’être adoptée en Conseil des ministres. Elle assouplit les modalités d’émission de ces opérations en introduisant...