Fiscalité, Droit, Comptabilité

Fiscalité

Attention à bien sécuriser votre CIR

Au cours des dernières années, l’administration fiscale a multiplié les contrôles portant sur le crédit d’impôt recherche. De quoi inciter les entreprises qui y recourent à adopter plusieurs bonnes pratiques afin d’éviter tout redressement.

Interview - Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

«Le prix ne peut être le seul critère de choix d’un cabinet d'audit.»

Fiscalité

Les entreprises doivent réévaluer leurs déficits reportables

Les sociétés enregistrant des actifs et des passifs d’impôts différés sont tenues de revaloriser les montants concernés afin de tenir compte de la baisse graduelle du taux d’impôt sur les sociétés votée dans la loi de finances 2017. Une...

Valorisation des fonds commerciaux

Un casse-tête pour les PME

En raison de l’entrée en vigueur d’une directive européenne, les entreprises vont devoir dès cette année réévaluer la valeur de leurs fonds commerciaux dans leurs comptes annuels. Inédit pour la plupart des PME, cet exercice devrait...

Information permanente

L’ANSA au secours des émetteurs

L’ANSA vient de publier sa recommandation sur l’information permanente. Elle vise à aider les émetteurs à mettre en place les bonnes pratiques dans le cadre de la réforme européenne entrée en application le 3 juillet dernier.

Réglementation

L’AMF se penche sur le conseil haut de bilan

L’AMF interroge la Place jusqu’au 28 février pour connaître l’avis des professionnels et des utilisateurs sur le conseil en haut de bilan.

Actions gratuites

Le durcissement du dispositif décourage les entreprises

La loi de finances 2017 vient d’introduire une troisième révision du régime des actions gratuites en cinq ans. Une instabilité fiscale qui amène les sociétés à s’interroger sur l’intérêt d’y recourir.

Directive européenne

L’audit des PME en sursis ?

Dans le cadre de la réforme européenne de l’audit, les seuils à partir desquels les entreprises doivent faire auditer leurs comptes pourraient être modifiés. Une perspective qui inquiète les commissaires aux comptes français.

Justice

Natixis Securities doit réintégrer un lanceur d’alerte

Dans un arrêt du 16 décembre, la cour d’appel de Paris a ordonné la réintégration d’un salarié couvert par la protection du lanceur d’alerte. Il avait dénoncé en 2008 une pratique de «front running» à l’AMF.

Prix de transfert

Une nouvelle obligation pour les PME-ETI

Alors qu’elle ne concernait que les entreprises de plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires, la déclaration de prix de transfert allégée devient obligatoire dès 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.