Fiscalité, Droit, Comptabilité

Droit des sociétés

Le HCJP traque les complexités inutiles

Plusieurs propositions de réforme du droit des sociétés initiées par le Haut comité juridique de la place financière de Paris pourraient trouver rapidement une concrétisation dans les textes.

Fiscalité

Les impôts de production, une exception française

CFE, CVAE, C3S… Une pléiade de taxes frappe les entreprises avant même qu’elles n’aient gagné de l’argent. Une facture de 72 milliards d’euros qui pèse beaucoup sur l’industrie. Le gouvernement est parfaitement conscient du sujet. Mais il...

Audit

Réforme des seuils : attention danger !

Dans un document publié le 28 mai sur son site Internet, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) met en garde contre les dangers de la réforme des seuils d’audit et émet des propositions pour limiter les risques pour l’intérêt...

Parole d’expert - Frédéric Théret, directeur du développement de la Fondation de France

«2018 est une année de forte perturbation fiscale mais la générosité continue de progresser»

Et si la fin de l’ISF ne sonnait pas le glas de la générosité ? La Fondation de France met son demi-siècle d’expérience mais aussi sa capacité d’innovation au service d’une générosité française qui ne demande qu’à s’exprimer.

Fin de l’ISF

La philanthropie saura-t-elle se réinventer ?

Pour parer à la chute mécanique de la collecte de dons engendrée par la transformation de l’ISF en IFI, le secteur de la philanthropie doit se réinventer. Il mise de plus en plus sur les fondations abritées, la démocratisation de la...

Interview - Bruno Parent, directeur général, Direction générale des finances publiques

«Le seul interlocuteur des contribuables est l’administration fiscale, et non les entreprises dont ce n’est pas le métier !»

Prélèvement à la source

Les entreprises traînent des pieds

Le 1er janvier prochain, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les entreprises devront collecter l’impôt sur le revenu de leurs salariés. S’il ne leur reste que sept mois pour rendre leur logiciel de paie compatible avec la...

Réforme

Prélèvement à la source : même les syndicats de Bercy n’en veulent pas

Alors que la campagne de déclaration des revenus 2017 bat son plein, les organisations syndicales de la direction générale des finances publiques appellent, depuis plusieurs semaines, à la mobilisation contre la mise en place du...

Sanction

L’AMF sanctionne pour la première fois une entrave à ses enquêtes

La personne qui refuse de donner des documents aux inspecteurs de l’AMF s’expose à être sanctionnée pour entrave. Le dirigeant d’une société du compartiment C vient d’en faire les frais.

Epargne salariale

Suppression du forfait social : un coup de pouce bienvenu

Le gouvernement prévoit de supprimer, sous certaines conditions, la cotisation patronale frappant les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation. Une initiative très attendue après plusieurs hausses du forfait...