Fiscalité, Droit, Comptabilité

Relations Fisc/entreprises

La confiance règne ... peu

Présenté en novembre dernier par Gérald Darmanin, le projet de loi «Pour un Etat au service d’une société de confiance» prévoit la possibilité pour chaque usager de se tromper dans ses déclarations sans risquer une sanction dès le premier...

Prélèvement à la source

Ça fait peur !

La France est l’un des derniers pays européens à ne pas avoir mis en place le prélèvement à la source (PAS). Ce sera chose faite le 1er janvier 2019. Un bouleversement pour les entreprises, qui deviendront un intermédiaire entre leurs...

Fiscalité

La TVA dans le viseur des autorités

La France comme l’Union européenne ont constaté qu’elles pourraient collecter davantage de TVA, notamment en luttant contre la fraude. Actuellement au centre de plusieurs décisions juridiques et politiques, le fonctionnement de cette taxe...

Fiscalité

La taxation des services non consommés remise en cause

Lorsqu’un client ne consomme pas un service acheté, il arrive que certaines entreprises concernées conservent la totalité des sommes payées, dont la part correspondant à la TVA. Or cette pratique a été remise en cause par deux arrêts.

Valeurs locatives

Des entreprises gagnantes, et beaucoup de perdantes

La réforme sur les valeurs locatives avait pour but de simplifier le calcul de la taxe foncière et de la taxe sur les ordures ménagères des professionnels, mais aussi de la cotisation foncière des entreprises. Ce n’est toutefois pas l’avis...

Régulation

La transaction HSBC Private Bank SA marque un tournant

La transaction conclue entre le Parquet national financier et la direction de HSBC Private Bank SA, qui met fin à des poursuites contre la banque moyennant le versement de 300 millions d’euros, a été homologuée. Une première en France.

Cession d’entreprise

Comment sécuriser son closing

Courants en matière immobilière, les contentieux lors de la signature définitive d’un contrat apparaissent de plus en plus en droit des affaires, et notamment lors des ventes d’entreprises, à l’instar de la mésaventure que vient de...

Europe

La planification fiscale agressive en ligne de mire

Le 1er janvier 2019, les particuliers et les entreprises devront informer l’administration fiscale des montages de planification fiscale auxquels ils souhaitent recourir. La réforme suscite la méfiance.

Audit

L’audit légal des PME dans le viseur du gouvernement

Lors des 30e assises des commissaires aux comptes le 21 novembre dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a confirmé l’ouverture d’une réflexion sur les seuils d’audit obligatoire en France. Un dossier à haut risque pour la...

Fiscalité

La réforme de l’IR-PME déçoit

Destiné à compenser la disparition de l’ISF-PME, le renforcement d’une autre niche fiscale, l’IR-PME, était attendu par les spécialistes du financement des petites entreprises. Le gouvernement et les députés de la majorité ont finalement...