Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Bluelinea défend son CIR

Option Finance - 4 septembre 2017 - Anaïs Trebaul

Crédit d'impôt recherche, Fiscalité

Si le crédit d’impôt recherche représente une aide non négligeable pour les entreprises innovantes, elles sont de plus en plus nombreuses à voir l’éligilibilité de leur projet remise en cause. C’est notamment le cas de Bluelinea qui, au terme de près de deux ans de démarches, vient finalement d’obtenir gain de cause.

Laurent Levasseur, président du directoire de Bluelinea
Bluelinea

Le CIR serait-il un cadeau empoisonné ? C’est ce que l’on pourrait penser au regard de l’histoire de Bluelinea. Depuis 2008, cette société cotée sur Euronext Growth (5,6 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2016) proposant différentes solutions adaptées aux personnes dépendantes déclare un crédit d’impôt recherche (CIR), la R&D constituant l’essentiel de son activité. Le premier contrôle spécifiquement dédié au CIR est réalisé en 2010. A la demande de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) intervient alors pour vérifier le dossier. «Les équipes ont contrôlé les dépenses effectuées et ont revu la documentation de présentation des travaux de recherche afin de valider leur éligibilité au CIR, rappelle Laurent Levasseur, président du directoire de Bluelinea. Au final, nous avions seulement eu 7 000 euros d’erreur comptable à régler.» Le dossier ayant été validé, l’entreprise continue de le rédiger elle-même sous un format identique les années suivantes.

Un dossier incomplet

En 2015, le MESR intervient de nouveau. Coup de massue pour Bluelinea : l’intégralité du CIR des trois années sur lesquelles porte le contrôle, soit 2012, 2013 et 2014, pour un total d’un million d’euros, est remis en cause. Selon l’administration, le format de la documentation du CIR n’était pas celui attendu. «Le document faisait seulement une quinzaine de pages et manquait d’informations, notamment techniques...

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