Premium

Comptabilité

Bruxelles envisage de confier la normalisation comptable à l’ESMA

Publié le 2 juin 2017 à 14h56    Mis à jour le 2 juin 2017 à 16h58

Olivia Dufour

Dans une consultation lancée en mars dernier, la Commission européenne envisage notamment de confier à l’ESMA des pouvoirs en matière de normalisation comptable. La France n’y est guère favorable.

Mais qu’est-ce qui est passé par la tête de la Commission européenne ? Dans le prolongement du rapport Maystadt de 2013, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), le comité qui conseille la Commission dans l’adoption des IFRS, a été réformé et, après bien des mésaventures, il a enfin trouvé son président il y a un an. Mais voici que Bruxelles opère un virage à 180 degrés.

Dans une consultation publiée le 21 mars sur l’opportunité d’accroître les pouvoirs des trois superviseurs européens que sont l’ESMA (European Securities and Markets Authority) pour les marchés financiers, l’EBA (European Banking Authority) pour la banque et l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) pour l’assurance, la Commission propose de conférer à l’ESMA les pouvoirs de l’EFRAG. «L’idée est d’autant plus étonnante qu’en 2014 on avait proposé à l’ESMA de devenir membre de l’EFRAG, ce qu’elle avait refusé au profit d’un poste d’observateur, rappelle Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables (ANC).Sans doute avait-on aperçu à l’époque les dangers du mélange des genres et compris qu’un système à la française, où le normalisateur participe directement aux travaux du régulateur boursier et réciproquement, fonctionne très bien.» Dans sa réponse à la consultation de la Commission, adressée le 15 mai dernier, l’ANC fait part de ses réserves. Des réserves largement partagées par ses homologues des autres Etats membres.

Mauvais timing

Plusieurs raisons incitent les...

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

Voir plus

A lire également

Actualité

Premium Matières premières  - Le calme avant la (nouvelle) tempête

L’heure semble être à l’accalmie sur les marchés de matières premières, les prix étant revenus à…

Ivan Best OPTION FINANCE 13/07/2023

Lire la suite

Dans la même rubrique

Abonnés Aluminium Dunkerque donne du crédit à sa transition

Cherchant à refinancer la dette obligataire apportée en 2021 par son nouvel actionnaire dans le...

Abonnés « Les agriculteurs doivent avoir une meilleure connaissance de leurs coûts de production »

L’Ordre des experts-comptables a remis fin février une série de propositions à la FNSEA, visant à...

Abonnés Les prêts à impact se démocratisent

Après avoir commencé à essaimer dans les financements bancaires des grands groupes dès 2017, les...

Voir plus

Chargement en cours...