Fiscalité, Comptabilité, Droit

Marchés

Bruxelles propose une réforme ambitieuse de la supervision financière

Option Finance - 30 octobre 2017 - Olivia Dufour

Réforme, Europe

La Commission européenne a publié le 20 septembre une proposition visant à renforcer les pouvoirs des trois autorités européennes de supervision des marchés financiers, de la banque et de l’assurance.

Fabrice Demarigny, associé, Mazars
Mazars

Rien de tel en matière financière qu’une crise pour accélérer les projets de réforme. Celle des subprimes en 2008 a poussé l’Union à transformer les comités techniques qui conseillaient la Commission européenne en matière de marchés financiers, de banque et d’assurance en véritables autorités de supervision européennes. Leurs pouvoirs toutefois demeuraient modestes. Sur fond de Brexit, l’Europe a décidé de renforcer de manière significative leurs attributions. «Jusqu’ici les Britanniques ont toujours été farouchement opposés à une supervision européenne des marchés, leur départ permet donc à la Commission européenne d’avancer sur le sujet, confie Fabrice Demarigny, avocat chez Mazars et ancien secrétaire général du CESR, l’ancêtre de l’ESMA (European Securities and Markets Authority). Il s’agit également de préparer la supervision européenne post-Brexit, et notamment les relations avec le Royaume-Uni quand il sera devenu un Etat tiers à l’Union.» Il ne faudrait pas en effet à ce moment-là que des Etats jouent aux moins-disants réglementaires et ne court-circuitent les relations entre l’Union et le Royaume-Uni.

Extension des pouvoirs directs

Voilà pourquoi le renforcement de la supervision européenne des marchés passe notamment par l’attribution d’un pouvoir direct à l’ESMA de gérer les relations avec les entreprises des pays tiers. Ce n’est pas le seul nouveau pouvoir de supervision directe inscrit dans la proposition du 20 septembre. Jusqu’ici l’ESMA ne pilotait que les agences de notation. Actualité...

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