L’entrée en vigueur au 17 juin 2016 d’une directive européenne va renforcer le rôle des comités d’audit, notamment dans la supervision des commissaires aux comptes. Ils seront toutefois de ce fait exposés pour la première fois à des sanctions pécuniaires en cas de manquements à leurs obligations.
Le 17 juin 2016 fera date pour les comités d’audit. L’entrée en vigueur en France de la directive européenne sur l’audit légal, qui vise principalement à améliorer la transparence des comptes et la qualité du contrôle interne des entreprises, va en effet avoir des conséquences directes sur les membres de ces organes de gouvernance. «Si certaines mesures sont déjà de facto appliquées par les comités d’audit, d’autres viendront en revanche s’ajouter à leurs prérogatives, ce qui occasionnera des changements dans leurs façons de travailler», prévient Jean-Paul Vellutini, associé responsable des activités d’audit chez KPMG.
Cette évolution nécessitera avant tout une implication accrue des comités d’audit dans le processus de sélection des commissaires aux comptes.
«Actuellement, une partie d’entre eux examinent les choix ou les propositions du management dans ce domaine, confie Olivier Peronnet, président du cabinet d’audit, d’expertise et de conseil financier Finexsi. En vertu de la nouvelle réglementation, ils devront en revanche superviser de manière active le processus de sélection des candidats dans le cadre d’appels d’offres.» Mais les comités d’audit vont également être appelés à renforcer leur contrôle sur le travail effectué par les commissaires aux comptes. «Ils devront notamment examiner un rapport spécifique produit par ces derniers, qui détaillera leurs missions au sein de la société, explique Didier Bazin, associé chez Finexsi. Cette pratique est certes déjà répandue dans la plupart des groupes, mais le contenu des rapports est souvent moins complet au sein des plus petites structures.»
Des amendes pouvant atteindre 1 million d’euros
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