Fiscalité, Comptabilité, Droit

Affaire Kerviel

La cour d’appel de Versailles siffle la fin de partie

Option Finance - 3 octobre 2016 - Olivia Dufour

Procès

L’arrêt que vient de rendre la cour d’appel de Versailles a réussi à remettre un peu de bon sens et d’équité dans une affaire qui en a souvent singulièrement manqué.

En juin dernier, lors du procès sur les intérêts civils de l’affaire qui oppose Jérôme Kerviel à la Société Générale, autrement dit les 4,9 milliards d’euros que le premier doit à la seconde au titre des dommages et intérêts, l’ancien trader avait tenté de démontrer que la banque savait et l’encourageait à jouer ses fonds propres. Ses gesticulations auront finalement été balayées par la cour d’appel de Versailles.

Dans son arrêt du 23 septembre dernier, elle souligne que «Jérôme Kerviel a été incapable d’expliquer pourquoi la Société Générale aurait été l’instigatrice de ses prises de position qui lui faisaient courir des risques insensés, pourquoi lui-même aurait été choisi pour conduire cette opération mortifère, et pourquoi il aurait tout fait, jusqu’à la dernière limite, pour dissimuler ses agissements avec un tel luxe de procédés frauduleux». Plus loin, la cour prend soin de préciser que la culpabilité du trader est définitivement jugée et qu’il est par ailleurs acquis avec certitude que la banque ne connaissait pas l’existence de ses activités frauduleuses.

La culpabilité du trader confirmée

Jérôme Kerviel avait aussi saisi l’occasion de ce recours pour contester le montant de la perte et réclamer une expertise, allant jusqu’à suggérer qu’une obscure officine à l’autre bout du monde aurait pu se porter contrepartie pour la banque. Sur ce point, la cour rétorque que «le gouverneur de la Banque de France lui-même a rappelé qu’un contrôle du montant final de la perte avait bien été réalisé par la commission...

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