Fiscalité, Comptabilité, Droit

Banque

La justice pénale se penche sur les prêts en francs suisses

Option Finance - 11 septembre 2017 - Olivia Dufour

Banque

La justice pénale se penche sur les prêts en francs suisses

Deux juges d’instruction parisiennes ont décidé le 29 août dernier de renvoyer BNPPPF s’expliquer devant le tribunal correctionnel pour pratique commerciale trompeuse dans l’affaire des prêts en francs suisses Helvet Immo.

Parmi les dossiers de prêts en francs suisses qui ont défrayé la chronique ces derniers temps, le plus important est sans conteste celui de BNP PPF. «L’ensemble des prêts en francs suisses des autres banques ne représente que le quart de ceux de BNP PPF. On dénombre en effet 4 655 prêts, représentant 800 millions d’euros, 1 600 parties civiles dans le volet pénal et 1 300 affaires au civil», souligne Me Charles Constantin-Vallet, qui défend 850 personnes ainsi que l’action de groupe initiée par l’association de consommateurs CLCV.

Double risque de change

L’affaire remonte à 2008. A l’époque, quelque 4 600 personnes contractent des crédits Helvet Immo. La somme empruntée est en francs suisses, les remboursements s’effectuent sous forme d’échéances fixes en euros. Le taux d’intérêt est révisé tous les trois ou cinq ans sur la base de la moyenne mensuelle du taux swap franc suisse. Autrement dit, les emprunteurs sont soumis à un double risque de change, sur le capital et les intérêts. Or, entre mars 2008, date du début de la commercialisation du prêt, et le dépôt des premières plaintes en novembre 2011, l’euro est passé de 1,57 à 1,20 francs suisses. C’est ainsi, par exemple, qu’un client qui a emprunté l’équivalent en francs suisses de 189 000 euros en août 2008 et qui a réglé 126 000 euros en décembre 2016 reste devoir un capital de 251 000 euros. Toutefois, les prêts s’inscrivent sur des durées de quinze à vingt ans, et c’est seulement à échéance qu’on connaîtra la situation exacte des emprunteurs. ...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner