Fiscalité, Comptabilité, Droit

Droit boursier

La transaction prend ses marques dans les abus de marché

Option Finance - 12 mars 2018 - Jean-Philippe Pons-Henry, Gide

Transaction, Droit boursier

L’AMF vient de publier en quelques semaines pas moins de sept compositions amiables concernant des affaires d’abus de marché. La procédure, instituée en 2016, semble s’adapter parfaitement à ces manquements.

La composition administrative, qui permet à l’AMF de conclure des transactions avec les auteurs de manquements à ses règlements, fonctionne à plein régime. Cette procédure rapide évite le circuit classique de la sanction. Mais, précisément pour cette raison, lorsqu’elle a été instituée en 2010 elle était réservée aux manquements des professionnels. A l’époque, les abus de marché (manipulation de cours, fausse information, manquement d’initié) étaient jugés trop complexes et sensibles pour relever de cette procédure négociée.

Finalement, la loi du 21 juin 2016 a décidé de les rendre éligibles à la composition administrative. Et visiblement ça fonctionne ! Pas moins de 11 compositions concernant des abus de marché ont été publiées par l’AMF depuis 2016, dont sept ces dernières semaines. Premier constat : la procédure semble parfaitement adaptée aux dossiers complexes. La plus grosse affaire, dont les accords sont intervenus en novembre dernier, concernait une accusation de manipulation de cours à l’encontre de Talence Gestion.

L’AMF lui reprochait d’avoir en décembre 2014 modifié artificiellement le cours de quatre titres cotés sur le marché parisien en passant des ordres très volumineux au moment du fixing. La société de gestion a accepté de verser 100 000 euros et son gérant 20 000, en échange de l’abandon des poursuites. Mais ils n’étaient pas seuls en cause, au total l’AMF a conclu dans ce dossier six transactions dont quatre avec les brokers de la société de gestion à qui...

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