Lors d’une conférence IMA-France organisée le 14 juin dernier, le président du groupe de travail de l’ANC sur les crypto-actifs est venu présenter les premières réflexions du normalisateur en la matière.
«Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante», conseillait Montesquieu. Et c’est bien d’une main tremblante que les différents régulateurs concernés par les ICOs sont en train de travailler sur le sujet. En France, le projet de loi Pacte présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier prévoit l’intervention de l’AMF pour la délivrance de visa sur les «white papers» publiés par les émetteurs d’ICOs qui le souhaiteront, ainsi que l’inscription sur une liste blanche, ce qui constitue l’amorce d’un cadre réglementaire. L’Autorité des normes comptables (ANC) a également ouvert un chantier. Son objectif ? Répondre à la question : comment comptabiliser les émissions d’ICOs en France et les crypto-actifs détenus par les entreprises françaises ?
En la matière, l’autorité fait figure de pionnière. Il n’existe pas en effet à l’heure actuelle de projet de norme IFRS sur le sujet. Pas plus que de norme comptable américaine d’ailleurs.
«Seuls les Japonais ont travaillé sur deux questions, et dans un cadre restreint : est-ce que l’intermédiaire doit comptabiliser des actifs et passifs représentatifs de crypto-actifs sur lesquels il intervient ; et doit-il constater à l’actif les crypto-actifs qu’il détient en propre. Le Japon a répondu positivement aux deux questions. Pour l’heure, les normalisateurs sont en phase d’observation et pour cause, personne ne veut avoir l’air de brider l’innovation», confie Patrick de Cambourg, président de l’ANC. Celle-ci a créé à la fin de l’année dernière un groupe de travail «ICOs et monnaies virtuelles», sous la direction de Jean-Gil Saby, qui publiera en principe d’ici la fin de l’année un règlement ou une recommandation sur...
