Fiscalité, Comptabilité, Droit

Droit fiscal

Le procès Cahuzac suspendu jusqu’au 5 septembre

Option finance - 15 février 2016 - Olivia Dufour

Procès

Pour une question de procédure, le procès de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac poursuivi pour fraude fiscale a été suspendu. Il reprendra quoi qu’il arrive à partir du 5 septembre.

«Ouvrez vos agendas et prenons date», a lancé le président du tribunal Peimane Ghaleh-Marzban, mercredi 10 février, quelques minutes après avoir indiqué aux avocats de Jérôme Cahuzac qu’il acceptait de transmettre une de leurs deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ce magistrat est aussi fin juriste qu’habile tacticien. Certes, l’argument procédural est suffisamment sérieux à ses yeux pour justifier la suspension du procès, mais pas question dans une affaire aussi grave de donner au public l’image d’une justice mise en échec par des manœuvres dilatoires. Le procès reprendra donc le 5 septembre. D’ici là, si la QPC passe le filtre de la Cour de cassation et arrive au Conseil constitutionnel, celui-ci devra dire si les doubles poursuites en matière fiscale – et plus précisément en matière de fraude à l’ISF – sont contraires à la Constitution à l’instar de ce qu’il a estimé s’agissant du délit d’initié à l’occasion de l’affaire EADS le 18 mars 2015. Même si l’argument était jugé recevable, Jérôme Cahuzac devrait de toute façon s’expliquer devant les juges sur d’autres accusations liées à la détention du fameux compte en Suisse de 600 000 euros surnommé «Birdie».

Le redressement fiscal déjà payé

L’ordonnance de renvoi des juges d’instruction Le Loire et Van Ruymbeke lui reproche en effet de s’être partiellement soustrait à l’impôt sur le revenu entre 2009 et 2011, et à l’ISF de 2009 à 2012 en ne déclarant pas le fameux compte Birdie. En réalité, la détention de ces avoirs remonte à près de 20...

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