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Comptabilité

Les chantiers ambitieux de l’ANC

Publié le 22 septembre 2017 à 11h08    Mis à jour le 22 septembre 2017 à 16h44

Olivia Dufour

La rentrée s’annonce chargée pour l’Autorité des normes comptables (ANC). De nombreux chantiers sont en cours, tandis que le plan stratégique 2017-2019 vient d’être dévoilé.

Si l’IASB a singulièrement ralenti ses travaux ces derniers temps, le normalisateur français, en revanche, accélère. Lors de la présentation des chantiers en cours à l’occasion de la première conférence de rentrée d’IMA France, Patrick de Cambourg, président de l’ANC, a d’abord annoncé qu’un nouveau règlement relatif aux fusions sera publié d’ici la fin de l’année. L’ANC n’introduit pas de changement majeur mais procède à des ajustements imposés par la pratique dans un texte qui n’avait pas évolué depuis 2004. Parmi les projets en cours de réalisation, l’ANC a lancé un chantier important sur les comptes consolidés. Actuellement, il existe trois règlements, l’un dédié aux entreprises industrielles, le deuxième aux banques et le troisième aux assurances. Le normalisateur travaille à les fusionner en un seul. Un premier projet pourrait sortir d’ici la fin de l’année. Autre chantier à surveiller, celui qui concerne les règles de comptabilisation du chiffre d’affaires. «Il s’agit d’apporter un cadre clair et stable aux entreprises, a précisé Patrick de Cambourg, sans pour autant se calquer sur IFRS 15, mais en allant chercher dans les différents référentiels ce qui se fait de mieux.» Enfin, l’ANC s’est emparée de la question du mode de dépréciation des créances bancaires dans le sillage d’IFRS 9 (instruments financiers). L’idée consiste à passer de la comptabilisation de la perte encourue à celle de la perte attendue. Une transformation prévue par la norme IFRS et que Patrick de Cambourg défend pour sa part depuis longtemps : «Il a fallu la crise de 2008 pour qu’on comprenne que comptabiliser les pertes quand elles sont survenues, c’est trop tard.»

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