Alors que l’administration fiscale accorde une attention croissante aux prix de transfert, les directions financières sont de plus en plus nombreuses à vouloir optimiser leurs procédures en interne. La diffusion de guides au sein des groupes peut ainsi contribuer à éviter des redressements.
En matière de prix de transfert, 2017 marque un tournant pour les entreprises. D’abord, les groupes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros devront, pour la première fois, envoyer à l’administration un reporting fiscal de leur activité, pays par pays.
«Certes, seules les grandes entreprises sont pour le moment concernées, mais on peut craindre un abaissement de ce seuil jusqu’à 500 millions d’euros, voire 250 millions, sachant que des parlementaires ont même envisagé une application dès 50 millions d’euros avant que leur amendement ne soit rejeté», observe Vincent Renoux, avocat chez Stehlin Legal. Ensuite, les PME réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires et totalisant plus de 100 000 euros de prix de transfert sont tenues depuis le début de l’année de remplir une déclaration simplifiée sur les prix de transfert. Une contrainte qui ne s’appliquait jusqu’alors qu’aux ETI et grands groupes et qui venait compléter l’obligation de transmettre un «master file» et un «local file».«Depuis 2010, les personnes morales dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ou l’actif brut figurant au bilan est supérieur ou égal à 400 millions d’euros, ou détenant majoritairement une entité dépassant ces seuils, doivent constituer une documentation qui puisse être transmise spontanément à l’administration fiscale dès le début du contrôle fiscal», indique Fabien Billiaert, avocat manager chez Arsene Taxand.
Dans ce contexte, les directions financières...
