Le Brexit aura aussi des conséquences importantes en matière judiciaire, comme l’illustre la problématique de l’exécution des jugements. La place de Paris pourrait tirer son épingle du jeu.
Dans le flou inquiétant qui caractérise cette opération juridique inédite aux effets tentaculaires qu’est le Brexit, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), créé en 2015 à l’initiative de l’AMF et de la Banque de France, tente d’apporter quelques repères. A cet effet, il a mis en place en octobre dernier un comité dédié sous la présidence de Michel Prada. Celui-ci se penche sur trois sujets parmi les domaines que le Brexit est susceptible d’impacter : la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, les infrastructures de marché et l’interprétation des traités.
Le handicap de l’exequatur
D’ores et déjà, le premier volet de ces travaux a donné lieu à un rapport publié fin janvier qui liste les effets indésirables du Brexit, dont le plus important concerne l’exécution des jugements. Jusqu’ici, les décisions de justice prononcées en Grande-Bretagne, comme toutes celles des Etats de l’Union, sont reconnues dans l’ensemble des Etats membres sans formalités particulières. A l’issue du Brexit, elles relèveront du régime commun en droit international et seront donc soumises à l’homologation d’un juge national (exequatur), ce qui constitue une formalité supplémentaire, parfois longue de plusieurs mois. «Prenons l’exemple d’un pool de banques qui accorde un prêt à un établissement garanti par des biens situés en Hongrie, expose Gérard Gardella, secrétaire général du HCPJ. Le débiteur s’avère défaillant. Comme il est d’usage en finance internationale, le contrat est établi en...
