Fiscalité, Comptabilité, Droit

Directions financières

Plus qu’un mois pour se conformer aux mesures anticorruption

Option Finance - 5 mai 2017 - Astrid Gruyelle

Loi Sapin

Alors que le volet anti-corruption de la loi Sapin 2 entrera en vigueur au 1er juin prochain, beaucoup d’entreprises ont encore de nombreuses démarches à accomplir pour se conformer aux nouvelles obligations. Elles doivent notamment mettre en place une cartographie des risques de corruption et adapter leurs procédures de contrôles comptables.

Les directions financières vont devoir faire vite ! Au 1er juin prochain, le volet de lutte contre la corruption de la loi du 9 décembre 2016, dite «loi Sapin 2», entrera en vigueur. Or, de nombreuses entreprises ne sont pas encore prêtes à ce jour et les démarches à accomplir sont lourdes. «Certaines ne s’y prennent que maintenant, relève Nicolas Guillaume, associé chez Grant Thornton. Elles n’auront pas le temps de se conformer à l’ensemble des mesures qui peuvent représenter plusieurs mois de travail.» 

Ce constat vaut en particulier pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), le champ d’application des nouvelles mesures s’étendant à toutes les sociétés employant au moins 500 salariés et enregistrant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros. «Les seuils retenus sont relativement bas, souligne Thibaud Lemaitre, avocat chez Fidal. Or, les ETI n’ont généralement ni dispositif pour lutter contre la corruption, ni fonction dédiée à ces sujets. C’est donc aux directeurs financiers de se saisir de la question et d’engager rapidement les démarches, conjointement avec les directeurs juridiques, les directeurs des ressources humaines et, le cas échéant, les directeurs des achats.»

Un risque détaillé par type d’activité et zone géographique

Pour ce faire, les directeurs financiers doivent commencer par identifier les mesures du volet anti-corruption de la loi qui sont directement de leur ressort, soit quatre mesures parmi huit (voir encadré). «La première mesure qui, au sein des ETI, dépend directement de la direction...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner