Fiscalité, Comptabilité, Droit

Audit

Réforme des seuils : attention danger !

Option Finance - 11 juin 2018 - Olivia Dufour

Audit

Dans un document publié le 28 mai sur son site Internet, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) met en garde contre les dangers de la réforme des seuils d’audit et émet des propositions pour limiter les risques pour l’intérêt public.

Christine Guéguen, présidente, Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Le H3C ne prend pas de position publique à la légère. Pour que sa discrète présidente, la magistrate Christine Guéguen, décide de mettre en ligne la contribution du Haut conseil aux travaux de la commission chargée de mettre en œuvre la remontée des seuils d’audit, il faut que les intérêts en jeu soient majeurs. Dans le cadre du projet de loi Pacte, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a décidé en effet d’aligner les seuils d’audit obligatoire français, actuellement compris entre 1,5 et 3 millions d’euros de chiffre d’affaires selon les formes sociales, sur le seuil européen de 8 millions. Cela représente, selon les estimations des professionnels, une dispense d’audit pour 153 000 entreprises sur un total de 196 000 mandats dans les sociétés commerciales et une perte nette pour la profession de 800 millions d’euros, soit un tiers de son chiffre d’affaires. La décision s’appuie sur un rapport de l’Inspection générale des finances du mois de mars affirmant que la présence de l’auditeur légal dans les PME est inutile, voire redondante avec celle de l’expert-comptable, et que sa suppression n’aurait donc que des avantages puisqu’elle dispenserait d’une contrainte et supprimerait un coût évalué à 5 500 euros annuels en moyenne.

«Nous adhérons à la nécessité de moderniser l’audit légal en France, y compris d’ailleurs au-delà des seuils européens définissant la petite entreprise, commente Christine Guéguen, tout comme nous comprenons la volonté du gouvernement de restaurer la...

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