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RSE

Des obligations élargies pour les entreprises

Publié le 18 novembre 2016 à 15h53    Mis à jour le 18 novembre 2016 à 17h34

Astrid Gruyelle

A compter du 1er janvier prochain, les entreprises vont devoir communiquer sur les risques financiers liés aux émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de la chaîne de valeur et sur l’impact des accords collectifs sur la performance économique de l’entreprise.

Alors que le champ des entreprises concernées par l’obligation de faire vérifier la sincérité des informations contenues dans le rapport de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) avait été élargi le 1er janvier 2016, c’est celui des informations elles-mêmes qui sera prochainement étendu. En effet, d’après un décret du 19 août 2016, les entreprises devront, à compter 1er janvier 2017, évaluer dans le rapport de gestion les émissions de gaz à effet de serre liées à l’ensemble de leur chaîne de valeur.«Jusqu’à présent, les sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions de plus de 500 salariés et réalisant au moins 100 millions d’euros de chiffre d’affaires devaient uniquement relever les émissions de gaz à effet de serre générées par leurs sites ou leur activité, rappelle Eric Duvaud, associé EY, responsable du département environnement et développement durable. A partir de l’an prochain, elles devront également évaluer les émissions causées en amont par la chaîne d’approvisionnement (fournisseurs, matières premières, transport) et en aval par l’utilisation par les clients des biens et services qu’elles produisent.»

En outre, les sociétés cotées devront intégrer dans le rapport du président du conseil d’administration les risques liés au changement climatique qui peuvent être physiques, réglementaires, de réputation, technologiques ou encore causés par des opportunités manquées. «Il reviendra aux directions des risques et aux directions financières de s’impliquer davantage sur les sujets extra-financiers et d’élaborer des stratégies bas carbone», explique Anne Garans, associée KPMG au sein du département changement climatique et développement durable.

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