Annoncée comme le résultat d’une grande «consultation» menée notamment auprès des associations professionnelles et des syndicats représentatifs, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) pourrait ne pas répondre aux attentes des acteurs de la gestion du poste clients, en particulier au sujet de la réduction des délais de paiement. Une perspective d’autant plus regrettable que les propositions formulées ont été nombreuses et innovantes.
Censé initialement passer en Conseil des ministres le 18 avril, puis le 2 mai, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire devrait finalement être présenté durant la seconde quinzaine de mai. Les attentes qu’il suscite sont énormes, en particulier du côté des professionnels de la gestion du poste clients, dont la plupart ont été très impliqués lors des phases de consultation de cette loi. Ce qu’il en est ressorti, c’est notamment la nécessité d’agir sur le crédit interentreprises, qui fragilise actuellement de nombreuses sociétés. Celui-ci représentait encore 635 milliards d’euros en 2017, dont 130 milliards d’impayés et 56 milliards jamais recouvrés. Or 25 % des faillites sont dues à des retards ou des défauts de paiement… «D’où la nécessité qu’il y a à continuer d’œuvrer en faveur de la diminution des délais et retards de paiement», insiste Denis Le Bossé, président du Cabinet ARC. Ce sentiment est d’ailleurs partagé par les entreprises. Selon l’édition 2017 du baromètre Cabinet ARC/Ifop, 56 % des sociétés interrogées sont convaincues par exemple de l’intérêt de publier les amendes administratives sur les bases d’informations légales, et pas uniquement sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Un renforcement des règles établies
Toutefois, le texte qui sera dévoilé le mois prochain pourrait se révéler décevant à plusieurs titres. «Bien qu’il ait été...
