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Quel régime pour les Initial Coin Offerings ?

Option Finance - 11 septembre 2017 - Marc-Etienne Sébire & Jérôme Sutour avocats associés CMS Bureau Francis Lefebvre

Innovation, Financement

Quel régime pour les Initial Coin Offerings ?

S’apparentant au crowdfunding, les Initial Coin Offerings (ICO) suscitent l’intérêt d’un nombre croissant d’entreprises… et d’Etats, comme en témoignent par exemple les réflexions que mène actuellement l’Estonie sur le lancement d’une crypto-monnaie par le biais d’une ICO. Mais alors que le cadre juridique de ce mode de financement reste lacunaire, la prudence s’impose pour les émetteurs.

Présentées comme un mode de levée de fonds d’une nature proche du crowdfunding, les ICO constituent des opérations où des jetons («coins» ou «token») créés dans le cadre d’une blockchain1 sont offerts en contrepartie d’un paiement, souvent en crypto-monnaies telles que le Bitcoin ou l’Ether, pour développer un projet.

L’acronyme ICO pour Initial Coin Offering, un terme qui n’est pas sans rappeler celui d’IPO (Initial Public Offering), définit ainsi une application de la blockchain. Pour rappel, la blockchain désigne une base de stockage et de transmission de données informatiques, sécurisée, partagée par ses différents utilisateurs et qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création.

Ainsi, le concept d’ICO peut définir une offre à un groupe de personnes – déterminées ou non – d’acquisition d’un objet informatique (le token) représentatif de droits dont la nature varie «en fonction de la finalité définie par l’utilisateur de la technologie blockchain : un transfert d’argent, l’enregistrement d’une information (cadastre), la certification d’un produit (contrefaçon), l’authentification d’une photo (droits), la validation d’actions (carnet d’entretien), le déclenchement d’une action (maintenance), l’utilisation d’une voiture (économie de partage)…», comme l’a relevé Pierre Paperon, cofondateur de Solid.

La nature d’une ICO et son régime juridique suscitent de nombreuses questions, d’autant que les ICO et les droits attachés aux tokens peuvent recouvrir des réalités très différentes d’une opération à l’autre.

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