Toutes les parutions de la lettre des fusions-acquisition et du private equity
18 juin 2021
L’évidence de la RSE
26 mars 2021
Garanties et opérations de fusion-acquisition
Programmée pour fin mai 2021, la réforme du droit des sûretés est sur de bons rails. Pour preuve, un avant-projet d’ordonnance a été publié par la Chancellerie…
11 décembre 2020
La place des salariés dans les opérations de fusion-acquisition
7 octobre 2020
Covid-19 : comment avancer dans un contexte incertain ?
Les véhicules de capital-investissement sont soumis à différentes règles d’investis- sement dont le respect est susceptible d’être rendu plus difficile…
12 juin 2020
Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A
Qui imaginait, quelques semaines avant la mise en place du confinement, que notre pays tout entier serait placé quasiment sans préavis en état de stase…
6 décembre 2019
Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps
Jusqu’alors strictement limité, l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés doit, sous l’impulsion du droit européen et aux fins de…
1 octobre 2019
La clause d’earn-out, un instrument à manier avec précaution
Lors de l’acquisition d’un groupe cible, une attention particulière doit être portée aux conséquences fiscales qui pourraient découler, au niveau des filiales…
21 juin 2019
L’imprévu et les contentieux dans les opérations de fusion-acquisition
La jurisprudence a récemment apporté des éclairages intéressants sur la question de la prise en compte ou non des sociétés financières et des holdings dans…
22 mars 2019
Droits de vote et de veto : le pouvoir des associés
Régie par les articles 2011 et suivants du Code civil, la fiducie est «l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits…
