Toutes les parutions de la lettre des fusions-acquisition et du private equity
17 juin 2016
Le risque d’immixtion pour les acteurs du capital-investissement
CMS, premier cabinet d’avocats d’affaires en Europe, a publié les résultats de son étude annuelle sur les fusions-acquisitions en Europe en 2015 dont il faut…
25 mars 2016
2016 : l’année des grandes réformes ?
Dans un contexte où les BRICS sont en panne de croissance, l’Iran est considéré comme un nouveau marché émergent. Fort de 80 millions d’habitants, une prévision…
11 décembre 2015
La société de libre partenariat
La publication en septembre 2015 par le réseau CMS de l’étude intitulée «European M&A Outlook» comporte un rappel de trois aspects essentiels des opérations de…
2 octobre 2015
Loi Macron
Dans les opérations de cession portant sur différentes activités ou sociétés d’un même groupe, la question de la détermination des instances à consulter peut…
12 juin 2015
La lettre d’intention
Les opérations sur le capital des sociétés (cession de titres, prise de participation, joint-venture, etc.) se manifestent par des échanges d’informations…
27 mars 2015
Nouveaux instruments de financement, nouvelles garanties
Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité propose de revoir en profondeur le dispositif d’attributions gratuites d’actions (AGA), rendu…
5 décembre 2014
L’âge de raison
Au rang des nombreuses mesures censurées en décembre 2013 par le Conseil constitutionnel figurait notamment la tentative d’instauration d’une obligation de…
10 octobre 2014
Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés
Depuis que Pierre Collin, dans ses conclusions sous l’arrêt Sagal, a consacré la substance comme critère discriminant en matière d’abus de droit, plusieurs avis…
20 juin 2014
Les clauses de sortie dans les opérations de private equity
La déduction des intérêts d’emprunt est un élément essentiel de l’équilibre financier d’un LBO. Cet équilibre a été plusieurs fois remis en cause par le…
12 mai 2014
Les accords annexes à une opération de cession
La loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi instaure notamment «de nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés». Il est…
