Toutes les parutions de la lettre gestion des groupes internationaux

23 février 2024

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

Alors même que plusieurs Etats, à l’instar de la France par la loi de finances pour 20241, ont adopté en 2023 le Modèle de Règles GloBE pour une application en…

6 novembre 2023

La valeur de l’ESG

La création de valeur ainsi que son partage entre les différentes parties prenantes, que sont les actionnaires, le management, les salariés ou encore les…

30 juin 2023

QPFC sur les dividendes et imputation des crédits d’impôt étranger : le débat n’est pas clos

Dans une décision du 7 avril dernier (1), le Conseil d’État est venu compléter sa jurisprudence relative à la nature de la quote-part de frais et charge…

21 avril 2023

Développement durable, quelle responsabilité pour les entreprises et leurs dirigeants ?

La prise de conscience des enjeux du développement durable se traduit notamment par une inflation réglementaire mettant l’entreprise et ses dirigeants au centre…

17 mars 2023

Prélèvement de l’article 244 bis B et liberté de circulation des capitaux : le Conseil d’Etat précise les conséquences pratiques du dégrèvement accordé au contribuable non-résident

Par une décision du 21 décembre 20221, le Conseil d’Etat a précisé les conséquences d’une entrave à la liberté de circulation des capitaux au regard des…

8 avril 2022

Pilier 1 de l’OCDE : point d’étape sur le nouveau droit d’imposer les grandes multinationales

Plus que jamais, la lutte contre les abus et l’absence d’imposition des profits des sociétés est une préoccupation centrale des politiques fiscales de beaucoup…

9 février 2022

L’imposition minimum des multinationales

Publication du Modèle de règles OCDE et d’une proposition de directive relative à la mise en place d’un niveau d’imposition minimum mondial pour les groupes…

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