Lettres professionnelles

La lettre gestion des groupes internationaux

23 février 2024

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

Alors même que plusieurs Etats, à l’instar de la France par la loi de finances pour 20241, ont adopté en 2023 le Modèle de Règles GloBE pour une application en…

6 novembre 2023

La valeur de l’ESG

La création de valeur ainsi que son partage entre les différentes parties prenantes, que sont les actionnaires, le management, les salariés ou encore les…

30 juin 2023

QPFC sur les dividendes et imputation des crédits d’impôt étranger : le débat n’est pas clos

Dans une décision du 7 avril dernier (1), le Conseil d’État est venu compléter sa jurisprudence relative à la nature de la quote-part de frais et charge…

21 avril 2023

Développement durable, quelle responsabilité pour les entreprises et leurs dirigeants ?

La prise de conscience des enjeux du développement durable se traduit notamment par une inflation réglementaire mettant l’entreprise et ses dirigeants au centre…

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La lettre des fusions-acquisition et du private equity

18 décembre 2023

Le partage de la valeur

Partager la valeur… c’est-à-dire précisément partager la valeur, créée par l’entreprise, entre les différents intervenants qui contribuent à la création de…

7 juillet 2023

Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers

L’acquisition d’une entreprise n’est pas qu’une discussion en tête-à-tête entre cédant et cessionnaire. Parce que l’entreprise n’est pas un bien quelconque qui…

14 avril 2023

Time is of the essence…

Dans le langage courant, cette expression incite son destinataire à ne pas perdre de temps dans la tâche qu’il est en train d’accomplir. Mais l’expression a…

8 décembre 2022

La cession qui n’en est pas une

Céder une entreprise est une opération que l’on identifie a priori clairement du point de vue juridique, même si les formes que peut prendre la cession sont en…

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La lettre de l'immobilier

27 novembre 2023

L’immobilier responsable

Dans un contexte global d’urgence climatique et de transition énergétique, l’immobilier est plus que jamais au cœur des enjeux environnementaux. En France, le…

9 juin 2023

Résidences avec services : quelles sont les frontières ?

Cette nouvelle édition de la Lettre de l’Immobilier est consacrée aux enjeux juridiques et fiscaux de l’immobilier géré. L’évolution rapide et protéiforme des…

31 mars 2023

L’investissement étranger en France

La France reste une des destinations préférées pour les investissements étrangers et si le secteur de l’immobilier français contribue à cet intérêt, force est…

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La lettre gestion du patrimoine

13 avril 2018

L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

La loi de finances pour 20181 ayant abrogé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour lui substituer, à compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune…

27 février 2017

Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?

Il est courant que, notamment à la suite d’une donation ou d’une succession, des parts sociales ou des actions fassent l’objet d’un démembrement de propriété…

13 janvier 2017

Les nouveaux contours de la lutte contre l’évasion fiscale

La décision de la Commission européenne Apple en date du 16 mai 2016 est l’occasion de s’interroger à nouveau sur la pertinence de solliciter d’une autorité ou…

11 mars 2016

Anticipation des risques

En cas d’empêchement d’un dirigeant de société résultant d’un «accident de la vie» (maladie, incapacité, accident ou décès), l’activité de l’entreprise peut…

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