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Les activités sociales et culturelles (ASC) s’entendent des activités mises en œuvre au sein de…
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« Nous devons nous y habituer : aux plus importantes croisées des chemins de notre vie, il n’y a pas…
Abonnés Le reporting relatif au changement climatique, les principes directeurs de la norme ESRS E1
Les entreprises cotées ou dépassant les seuils de la CSRD doivent communiquer leurs engagements pour…
Abonnés Proposition de directive sur les prix de transfert : les enjeux du caractère contraignant des Principes OCDE
La proposition de directive prix de transfert en date du 12 septembre 2023 (1), et dont l’entrée en…
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Le Conseil d’Etat juge que la retenue à la source de l’article 182 B du CGI n’est pas due par un…
Abonnés Quels revenus pour la flexibilité sur le système électrique ?
La notion de flexibilité ne jouit pas d’une définition unique : selon Y. Jacquemart, directeur…
Abonnés Décotes de valorisation : quelle application à des fins fiscales ?
Sécuriser les transmissions patrimoniales est compatible avec l’usage de décotes permettant…
Abonnés Contrôle des déficits reportables : l’extension du pouvoir de l’administration jusqu’à la rupture d’égalité ?
L’année écoulée a été marquée par deux jurisprudences notables en matière de contrôle, par…
Abonnés Faute inexcusable de l’employeur : toujours plus ?
Une récente décision de la Cour de cassation laisse entendre que les comportements imprévisibles, et…
Abonnés Vers un revirement dans l’affaire Illumina/Grail ?
L’affaire qui anime le monde du contrôle des concentrations depuis maintenant quatre années connaît…
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L’OCDE et le GRECO viennent de publier deux évaluations de notre dispositif de lutte contre la…
Abonnés Convention de trésorerie : l’absence de résiliation peut caractériser un transfert de bénéfices à l’étranger
Appliquant la grille de raisonnement exposée par le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel…
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Les opérations de fusion, lorsque celles-ci ne sont pas dispensées d’approbation en vertu de…
Abonnés TVA : le transfert de NFT suit le régime du bien ou du service sous-jacent
Un rescrit publié le 14 février 2024 (BOI-RES-TVA-000140 du 14 février 2024) fixe les modalités de…
Abonnés Le montant B, une simplification bienvenue ?
Dans la continuité des travaux de l’OCDE/G20 sur le Pilier 1 conçu pour organiser une répartition…
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Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’opération sur le capital dite coup…
Abonnés Le carve-out ou l’équilibrisme et le pragmatisme raisonnés en temps de crise
La crise économique actuelle, notamment illustrée par les atermoiements d’Atos et l’annonce de son…
Abonnés Unité économique et sociale : la nature juridique de l’accord de reconnaissance ou de révision du périmètre
Création d’origine prétorienne dégagée dans les années 1970 initialement pour faire échec aux…
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Les entreprises, confrontées à des différends commerciaux avec leurs partenaires, sont souvent…
Abonnés Renégociation des crédits
La mise en place d’un financement pour une entreprise ou un groupe d’entreprises se traduit par la…
Abonnés La règle du butoir s’applique-t-elle aux redevances ?
Le fondement juridique de la règle du butoir a longtemps fait l’objet d’hésitations…
Abonnés Solidarité en matière commerciale : la jurisprudence se confirme et se précise
La présomption de solidarité passive en matière commerciale est une construction prétorienne ayant…
Abonnés L’acteur public, l’acteur du changement
La commande publique, outil d’accélération de la transition écologique.
Abonnés Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ?
La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer…
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Le calcul de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est régi par l’article L.…
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La qualification d’une aide, à caractère commercial ou à caractère financier, présente un fort enjeu…
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Le PNF a fêté ses 10 ans d’activité le 1 février dernier, quelques mois après que le Gouvernement a…
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Après les retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023,…
