Toutes les parutions de la lettre gestion du patrimoine
13 avril 2018
L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?
La loi de finances pour 20181 ayant abrogé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour lui substituer, à compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune…
27 février 2017
Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?
Il est courant que, notamment à la suite d’une donation ou d’une succession, des parts sociales ou des actions fassent l’objet d’un démembrement de propriété…
13 janvier 2017
Les nouveaux contours de la lutte contre l’évasion fiscale
La décision de la Commission européenne Apple en date du 16 mai 2016 est l’occasion de s’interroger à nouveau sur la pertinence de solliciter d’une autorité ou…
11 mars 2016
Anticipation des risques
En cas d’empêchement d’un dirigeant de société résultant d’un «accident de la vie» (maladie, incapacité, accident ou décès), l’activité de l’entreprise peut…
15 mai 2015
Quelle est la situation de la France au regard de ses voisins européens en matière d’imposition des revenus du patrimoine et du capital ?
La France va-t-elle perdre sa place de «championne» en matière de taxation des revenus du patrimoine et du capital en 2015 ?
20 mars 2015
Quelles contreparties à une transparence accrue pour les entreprises internationales ?
Dans le cadre de ses travaux relatifs à l’érosion des bases imposables et le transfert de bénéfices, l’OCDE a lancé une action dite action 7 dont le titre est…
21 novembre 2014
Mobilité internationale des personnes physiques - Le vrai défi ?
L’acquisition d’une société suppose de travailler à long terme avec ses principaux dirigeants, ce qui suppose de les fidéliser en leur offrant une rémunération…
19 mai 2014
Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?
Comme nous l’évoquions dans notre précédent numéro de La Lettre Gestion de Patrimoine du 2 décembre 2013, le législateur a modifié les règles applicables aux…
18 février 2014
Fiscalité du patrimoine
Les commentaires du nouveau dispositif d’Exit Tax pour les particuliers viennent d’être publiés et mis en ligne sur le Bulletin officiel des finances…
4 décembre 2013
Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?
Depuis l’adoption de la loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière le 5 novembre dernier et une déclaration du ministre du…
