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Cryptoactifs
27 propositions pour développer le marché
Le député LRM et rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les monnaies virtuelles, Pierre Person, vient de publier un rapport très attendu dans lequel il formule 27 propositions favorables au développement des cryptoactifs en France. Si certaines d’entre elles figurent d’ores et déjà dans le projet de loi Pacte examiné actuellement au Sénat ou dans le PLF 2019, comme la création d’un agrément pour les ICO vertueuses ou l’application de la flat tax aux plus-values cryptomonétaires, le jeune élu va plus loin. Il suggère notamment d’élever l’abattement fiscal octroyé lors des cessions de cryptoactifs de 305 à 3 000 euros, de permettre un report d’imposition des plus-values dans le cadre d’un apport de cryptoactifs à une société, d’instaurer une exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) pour certains des intervenants sur les blockchains publiques, ou encore d’envisager un aménagement de la directive Prospectus pour les start-up du secteur.
