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Fiscalité

Apple règle 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts à l’Etat français

08 février 2019 - optionfinance.fr

Le géant américain Apple a indiqué, la semaine dernière, avoir trouvé un accord avec l’administration fiscale française afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts. Alors que des négociations étaient engagées depuis plusieurs mois, près de 500 millions d’euros auraient été réglés dans le cadre de cet accord confidentiel. Par ailleurs, si le secret fiscal interdit à l’administration de confirmer cette information, ce n’est pas la première fois que ce genre de négociations existe concernant une entreprise du numérique. En 2017, Amazon avait déjà versé 250 millions d’euros à l’administration fiscale française, représentant cinq années d’arriérés d’impôts. «Le cas Apple est un deal gagnant-gagnant, observe Vincent Renoux, avocat associé au cabinet Stehlin & Associés. D’un côté, l’administration fiscale ne pouvait pas prendre le risque de perdre une nouvelle procédure contentieuse, telle que celle engagée contre Google en 2017 et, de l’autre, avec ce versement, Apple redore son image en France, alors que le gouvernement songe à instaurer une taxe Gafa.» Une négociation bien menée par l’entreprise à la pomme, qui aurait enregistré un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros en France en 2018, principalement encaissés en Irlande.