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Opération en capital

Bercy accepte les actes dématérialisés

15 mai 2020

Jusqu’au 10 juillet prochain, Bercy autorise le dépôt des actes concernant la vie des entreprises, c’est-à-dire par exemple ceux constatant une augmentation, une réduction de capital ou encore une dissolution de société, par voie dématérialisée (par mail). Aucun original ne devra être transmis ensuite, et si des droits sont dus, ceux-ci devront être réglés par virement.