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SUPPRESSION DES NICHES FISCALES

Bercy demande aux parlementaires de plancher sur le sujet

03 mai 2019 - optionfinance.fr

Alors que Bruno Le Maire reçoit depuis la semaine dernière les organisations patronales (jeudi dernier le Medef et ce lundi la CPME) au sujet de la suppression de certaines niches fiscales annoncées par le président de la République, lors de sa conférence de presse du 18 avril dernier, le ministre a demandé aux députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale d’examiner celles dont l’efficacité n’est plus avérée afin de répondre au mieux aux inquiétudes des entreprises qui craignent une augmentation d’impôt déguisée. Si Bruno Le Maire a d’ores et déjà indiqué que Bercy ne toucherait pas au crédit d’impôt recherche (CIR), parmi les plus importantes niches fiscales dont bénéficient les entreprises figurent la niche dite «Copé» sur les plus-values de cession de titres de participations par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi que la niche sur le mécénat, qui permet à tout don par une entreprise une déduction fiscale de 60 % sur l’impôt sur les sociétés. «Avec l’incendie de Notre-Dame de Paris, on voit mal le gouvernement supprimer la niche mécénat», constate Vincent Renoux, avocat associé au cabinet Stehlin & Associés. La copie des parlementaires est attendue pour fin mai.