Actualités

Fraude fiscale

Bercy passe à l’offensive

14 septembre 2018 - optionfinance.fr

«Ça va délivrer !» en matière de lutte contre la fraude fiscale, a promis Bruno Parent, directeur général de la direction générale des Finances publiques, jeudi dernier lors d’une conférence organisée à Bercy sur le sujet. Pour y parvenir, le patron du fisc s’est félicité du renforcement imminent des outils de détection et de répression bientôt disponibles grâce au projet de loi sur la fraude fiscale, examiné dès ce lundi à l’Assemblée nationale. Le travail parlementaire entérinera ainsi la suppression du verrou de Bercy pour un engagement plus transparent des poursuites pénales par le procureur. «Avec cette réforme, ce sont près de 2 000 cas qui seront examinés par les services judiciaires, soit un doublement des dossiers transmis au pénal sous le dispositif du verrou de Bercy», selon Thomas de Ricolfis, directeur de l’Office central de lutte contre les infractions financières. Par ailleurs, le texte instaure la création d’une police fiscale, opérationnelle le 1er juillet prochain, un partage accru des données entre les administrations publiques en charge de la fraude fiscale et l’utilisation du datamaning pour exploiter les données fiscales disponibles sur les plateformes numériques.