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Fraude fiscale

Bonne recette pour Bercy grâce aux aviseurs fiscaux

07 juin 2019 - optionfinance.fr

Presque 100 millions d’euros, c’est le montant qu’auraient rapporté deux dossiers de fraude fiscale grâce à l’aide de deux aviseurs fiscaux (agents traitant du service des investigations élargies de Bercy), selon les conclusions de la rapporteure de la mission flash sur l’évaluation du dispositif, Christine Pires Beaune. Celui-ci, créé le 1er janvier, a pour objectif de rémunérer des informateurs sur les cas de fraudes fiscales internationales. Dans son rapport, la députée propose entre autres de supprimer le plafond de 1 million d’euros d’indemnités pour les informateurs ainsi que l’extension des investigations aux fraudes à la TVA. Des amendements devraient d’ailleurs figurer dans la prochaine loi de finances pour 2020.