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Financement participatif

De nouvelles règles européennes

09 novembre 2020

Le Parlement européen vient d’adopter de nouvelles règles visant à encadrer l’activité des plateformes de financement participatif. Jusqu’à présent, chaque plateforme respecte les règles en vigueur dans son pays. Mais d’ici deux ans, durée limite pour que les Etats puissent adapter leur règlement national, puis pour que les plateformes mettent en place ce nouveau dispositif, les sociétés de financement participatif devront appliquer les règles érigées au niveau européen. Il s’agit d’une avancée attendue par les plateformes, qui doivent pour l’instant solliciter des agréments nationaux lorsqu’elles financent une entreprise située dans un autre pays. Elles seront alors dispensées de ces démarches. En revanche, le montant financé par projet sera limité à 5 millions d’euros. Si cela permettra aux plateformes de prêts de financer des projets de plus grande taille (ceux-ci sont limités à 1 million d’euros pour l’instant), les plateformes de financement en capital devront abaisser leur plafond. Depuis octobre 2019, le seuil de collecte s’établit en effet à 8 millions d’euros (contre 2,5 millions d’euros auparavant). En un an, une douzaine de projets de plus de 5 millions d’euros ont ainsi été financés sur ces plateformes, dans les domaines de l’immobilier et des energies renouvelables (EnR). Pour pouvoir continuer à financer des projets de cette ampleur, des discussions sont actuellement en cours afin d’établir un statut spécifique pour le financement des projets immobiliers et EnR en France.