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Politique budgétaire

Des dépenses fiscales en trompe-l’œil en 2019

22 mars 2019 - optionfinance.fr

Avec 42 suppressions de prélèvements sur les entreprises, la loi de finances pour 2019 constitue la loi de référence depuis les dix dernières années en matière de simplification fiscale, selon la nouvelle édition de l’observatoire EY sur les politiques budgétaires et fiscales. «Si cette situation est inédite, c’est grâce à la volonté du gouvernement de supprimer 22 petites taxes sectorielles, souligne Charles Ménard, avocat associé au cabinet EY. Et de faire disparaître dans le code général des impôts certains droits d’enregistrement dus à l’occasion d’événements intéressant la vie des entreprises.» Par ailleurs, l’observatoire note que, paradoxalement, si le nombre de dépenses publiques a augmenté, il n’en va pas de même pour le coût total de ces dépenses. «La raison en est que le coût de ces dernières dépenses fiscales créées n’a pas encore été évalué, ajoute Charles Ménard. Cela vient de la difficulté d’appréhender l’évaluation des dépenses publiques.» Ce coût devrait toutefois fortement baisser en 2019, notamment avec la suppression du CICE, qui représente près de 20 % du montant des dépenses fiscales.