Aide d’Etat

Des groupes français dans le collimateur du fisc belge

15 janvier 2016 - optionfinance.fr

La semaine dernière, le régime fiscal adopté par la Belgique en 2005 pour les filiales de groupes multinationaux, qui consistait à exonérer d’impôt sur les sociétés la part des bénéfices résultant des synergies avec leur maison mère, a été jugé illégal par la Commission européenne. Cette décision, qui va forcer 35 sociétés à rembourser 700 millions d’euros aux autorités fiscales belges, concernerait au moins deux groupes français.