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Des groupes français dans le collimateur du fisc belge
La semaine dernière, le régime fiscal adopté par la Belgique en 2005 pour les filiales de groupes multinationaux, qui consistait à exonérer d’impôt sur les sociétés la part des bénéfices résultant des synergies avec leur maison mère, a été jugé illégal par la Commission européenne. Cette décision, qui va forcer 35 sociétés à rembourser 700 millions d’euros aux autorités fiscales belges, concernerait au moins deux groupes français.
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