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Brexit

Des impacts fiscaux à prendre en compte

17 janvier 2020 - optionfinance.fr

Alors que les députés britanniques ont approuvé l’accord conclu avec l’Union européenne pour une sortie le 31 janvier prochain, la question d’un accord commercial ou d’un «no deal» reste encore en suspens. Un choix que les groupes français ayant des filiales au Royaume-Uni doivent suivre de près. Si, jusqu’au 31 décembre prochain, ces derniers ne devraient subir aucun changement au niveau fiscal, ils pourraient en revanche, en cas de no deal, être affectés à partir de 2021. D’abord, les dépenses de recherches effectuées sur le sol britannique par une entreprise française ne seraient plus éligibles au CIR. Ensuite, l’imposition des dividendes pourrait évoluer. «Les dividendes de filiales britanniques détenues à plus de 95 % par des groupes français devraient réintégrer dans leur base imposable une quote-part de 5 % des montants versés, contre 1 % pour l’instant», précise Alexis Martin, avocat associé chez Grant Thornton Société d’Avocats. De plus, les filiales françaises détenues à plus de 95 % à travers une société britannique mais appartenant à un groupe français ne feraient plus partie du régime d’intégration fiscale. «Les résultats de la filiale ne pourraient plus être consolidés fiscalement au niveau du groupe, indique Alexis Martin. Les groupes ne pourraient donc plus, en cas de pertes de la filiale concernée, réduire leur base imposable.» Dans ce cas, des solutions existent pour limiter cet impact. «Par exemple, la société britannique pourrait vendre les titres de sa filiale à une entité française du groupe», conseille Alexis Martin.