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Taxe foncière

Des précisions à venir sur les locaux industriels

02 juillet 2018 - optionfinance.fr

Sous l’effet de la jurisprudence, des locaux utilisés par des entreprises du secteur de la distribution et de la logistique, ou certains locaux techniques, comme les datacenters, sont considérés depuis une dizaine d’années par l’Administration comme des sites industriels pour le calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises. Or, selon le cabinet de conseil Ayming, cette situation engendre généralement une taxation supérieure, la base imposable de cette catégorie étant différente. Afin d’y remédier, un groupe de travail piloté par la DGFiP devrait prochainement remettre ses conclusions.