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Brexit

Des précisions sur l’intégration fiscale des filiales anglaises

15 mars 2019 - optionfinance.fr

L’administration fiscale vient d’apporter par rescrit des précisions sur le traitement des produits de participation en provenance de sociétés basées au Royaume-Uni. Si la monarchie se retire de l’Union européenne et de l’accord sur l’Espace économique européen, les groupes français qui ont des filiales anglaises intégrées fiscalement ne pourront plus profiter du taux réduit de 1 % de quote-part de frais et charges sur les dividendes qu’ils doivent réintégrer dans le calcul de leur impôt sur les sociétés. Ce taux passera à 5 %.

De même, leurs participations dans des sociétés n’ouvrant pas droit au régime mère fille (détenues directement à moins de 5 %), mais qui sont fiscalement intégrées, ne seront plus exonérées à 99 % d’IS, mais à 95 %.

Le rescrit précise cependant que ces dispositions ne s’appliqueront qu’à partir de l’exercice suivant le Brexit. Les entreprises bénéficieront ainsi d’une période de transition.

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