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Délais de paiement

Des retards de plus en plus sanctionnés

Option Finance - 07 février 2020

Alors que, depuis 2017, le plafond de l’amende pour retard de paiement est passé de 375 000 euros à 2 millions d’euros, voire 4 millions d’euros en cas de récidive, le nombre de sanctions publiées a été multiplié par deux en 2019, et même par quatre pour les PME, selon une étude de BM&A. Si les amendes ont été plus élevées en 2019 pour les très grandes entreprises, elles demeurent très faibles proportionnellement à leur chiffre d’affaires : 0,02 % en moyenne pour celles dépassant les 5 milliards de revenus, contre 0,26 % pour les sociétés de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’impact sur ces dernières est donc six fois plus important.

Le secteur de l’industrie a, par ailleurs, concentré 40 % du montant des amendes infligées en 2019.