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CIR

Des sous-traitants moins nombreux en France

29 novembre 2019 - optionfinance.fr

En France, le nombre de sous-traitants réalisant des activités de recherche pour le compte d’entreprises françaises et étant agréés au crédit d’impôt recherche (CIR) par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) est en baisse depuis 2014. Selon une étude de Wavestone, alors qu’ils étaient plus de 3 500 en 2013, ils n’étaient plus que 3 200 en 2018. Ces sous-traitants sont également de moins en moins nombreux à demander cet agrément : ils étaient environ 1 000 chaque année à entrer dans ce processus au début des années 2010, et plus que 356 en 2018. Cette situation s’explique notamment par plusieurs décisions juridiques qui ont interdit aux sociétés sous-traitantes de pouvoir elles-mêmes profiter du CIR pour les dépenses qu’elles refacturaient à leurs donneurs d’ordre, même si ces derniers ne les retenaient pas dans leur propre CIR.

En parallèle, le nombre de sous-traitants agréés étrangers a continué de croître. Ils sont désormais environ 1 140, soit 26 % du total des sociétés agréées travaillant pour des entreprises françaises, essentiellement en provenance d’Allemagne, du Royaume-Uni, de la Belgique et de l’Espagne.

L’expertise de ces sous-traitants n’a en revanche pas évolué : l’informatique reste de loin celle la plus sollicitée par les groupes français, devant les sciences médicales, le génie des matériaux et la chimie.