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Fraude fiscale 

Des résultats en hausse pour le fisc en 2019

21 février 2020

En 2019, l’administration fiscale a recouvré pour près de 10 milliards d’euros au titre de la fraude fiscale, dont 9 milliards récupérés via les contrôles fiscaux réalisés auprès des particuliers et des entreprises, soit une hausse de 16,3 % par rapport à 2018, selon le rapport sur la fraude fiscale 2019. Plus de la moitié de cette somme (5,9 milliards d’euros) provient de la fraude à la TVA, à l’impôt sur les sociétés, aux droits d’enregistrement et à l’impôt sur la fortune immobilière. Par ailleurs, 500 millions d’euros ont été obtenus grâce à la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, qui permet aux entreprises de négocier une sortie de redressement fiscal sans passer par un procès) signée par la société Google, en plus des 465 millions d’euros de droits qu’elle avait versés au fisc. 358 millions d’euros ont également été récupérés grâce au service de traitement des déclarations rectificatives (régulation des comptes à l’étranger). Enfin, l’intelligence artificielle a permis d’orienter l’année dernière environ 100 000 dossiers vers des contrôleurs fiscaux, soit 16 % de plus qu’en 2018. Près d’un quart des contrôles visant les entreprises (22 %) sont désormais issus de ce ciblage. Le gouvernement vise 50 % en 2022.