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Médiation des entreprises

Hausse de l’activité pendant le confinement

Option Finance - 03 juillet 2020

Entre mi-mars et mi-juin, le Médiateur des entreprises a reçu plus de 5 000 sollicitations et demandes de médiations, un niveau jamais été atteint depuis la création de la fonction en 2010. 

Avec plus de 600 demandes par semaine entre mars et mai, le nombre de dossiers traités a été multiplié par dix par rapport à l’activité normale. Depuis le mois de juin, l’activité est retombée à une moyenne comprise entre 200 et 300 dossiers par semaine.

Pendant le confinement, le Médiateur des entreprises a vu la nature de ses dossiers évoluer. Alors qu’ils ne représentaient jusque-là qu’environ 20 % des dossiers, les sujets concernant les délais de paiement ont été ceux les plus traités durant la période récente, avec 50 % des cas, devant (40 %) les problématiques de pratiques déloyales contractuelles (ruptures brutales de contrat, demande de baisse de tarif, etc.). 10 % des dossiers ont concerné des annulations ou des reports de loyers, thème sur lequel le Médiateur des entreprises n’intervenait presque pas auparavant. Autre nouveauté : son intervention dans le secteur du BTP, qui a représenté 10 % des dossiers pendant la crise. Les secteurs de l’hôtellerie-restauration et les commerces ont à eux deux représenté un tiers des sollicitations auprès de la Médiation.

Entre 70 et 75 % des dossiers traités ont permis aux entreprises de trouver un accord.