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Comptabilité

Impôts différés actifs : l’Esma veut plus de justifications

26 juillet 2019 - optionfinance.fr

L’Esma vient de préciser, sur son site Internet, ses attentes en matière de comptabilisation de la norme IAS 12 en matière d’impôts différés actifs (crédits d’impôts qui viendraient minorer le résultat fiscal lors d’un prochain exercice). Cette note publique, à destination des émetteurs, de leurs auditeurs et des comités d’audit, fait suite aux discussions des sessions de l’European Enforcers Coordination Sessions (EECS), dans lesquelles plusieurs affaires ont mis en évidence des divergences importantes dans l’application d’IAS 12 au niveau européen. Les autorités de contrôle ont en effet rencontré des situations dans lesquelles les entreprises avaient comptabilisé des impôts différés d’actifs significatifs, parfois sur un nombre d’années prolongé, sans disposer de preuves suffisantes justifiant qu’elles seront bien capables de générer des bénéfices imposables à l’avenir. Les entreprises devront ainsi évaluer et justifier de façon plus approfondie dans leurs états financiers si de futurs bénéfices sont prévus.