Actualités

PLF - 2021

La baisse de la CVAE contestée à l’Assemblée nationale

Option Finance - 19 octobre 2020

Alors que le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est actuellement examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, il semblerait que la baisse des impôts de production, mesure phare du texte censée aider à la relance des entreprises lourdement frappées par la crise économique, ne fasse pas l’unanimité au sein des parlementaires. En effet, certains députés, appartenant au nouveau groupe frondeur de la majorité, Ecologie Démocratie Solidarité, estiment que cette baisse bénéficiera surtout aux grandes entreprises. Ils ont proposé que les entreprises de plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires soient exclues de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) afin d’alimenter un fonds de soutien aux PME. Cet amendement n’a toutefois pas été adopté.