Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) se sont réunis lundi 16 mars, avec des représentants de différentes autorités de la Place, pour faire le point sur les principaux enjeux en matière d’arrêtés des comptes et de prévention des difficultés des entreprises. Sur le plan comptable, la CNCC a travaillé, notamment avec l’Autorité des normes comptables (ANC), afin de mettre à disposition dans le courant de la semaine une foire aux questions sur les règles qui s’imposent aux entreprises.
Au niveau juridique, si la tenue des assemblées générales – qui ont habituellement lieu en avril et en mai – fait partie des points abordés dans le cadre du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les commissaires aux comptes ont indiqué qu’ils souhaitaient que le délai maximal actuel de six mois, entre la clôture des comptes et la tenue des assemblées générales, soit rallongé à neuf mois, compte tenu de la période particulièrement chargée à laquelle font face aussi bien les entreprises que les CAC.
Enfin, alors que les CAC ont pour mission de prévenir les dirigeants des difficultés rencontrées par leur entreprise (procédure d’alerte), puis, le cas échéant, le conseil d’administration et le tribunal de commerce, le H3C incite les auditeurs à privilégier une phase de dialogue avec les chefs d’entreprise. Le commissaires aux comptes envisageraient ainsi avec eux toutes les mesures auxquelles il peut avoir recours en cas de problèmes économiques.
