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La domiciliation fiscale des dirigeants abaissée à 250 millions d’euros

18 octobre 2019 - optionfinance.fr

Conformément aux annonces d’Emmanuel Macron lors du grand débat national, le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait que les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à un milliard d’euros soient considérés comme résidents fiscaux français. Cette disposition concernait, selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, environ 223 entreprises et 440 dirigeants, dont une grande majorité est déjà domiciliée en France. Toutefois, les députés du Modem et de LFI, avec les encouragements du gouvernement, ont décidé d’amender cette proposition lors de l’examen du texte, la semaine dernière, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Ainsi, le seuil de domiciliation fiscale a été abaissé de un milliard à 250 millions d’euros. Ce sont donc 765 entreprises et potentiellement 1 500 dirigeants qui seront désormais concernés par cette réforme.