Actualités

OCDE

La France plaide pour une réforme de la fiscalité internationale

24 mai 2019 - optionfinance.fr

Alors que des réunions ministérielles se tiennent cette semaine dans le cadre des travaux de l’OCDE, la France est déterminée à mettre deux sujets sur la table. Le premier concerne la taxation des géants du numérique, dont une réforme par l’OCDE est attendue pour 2020. «La valeur économique au xxe siècle ne se crée plus comme avant, selon Bercy. Nous avons changé de création de valeur mais pas de système fiscal. Il faut l’adapter.» En effet, alors que les règles de la fiscalité des entreprises reposent sur le principe d’établissement stable, la France plébiscite un nouveau système selon lequel les entreprises n’auraient plus besoin de présence physique pour être taxées plus justement. Dans ce contexte, elle encourage également les travaux de l’OCDE, qui étudie actuellement des propositions visant à assurer un seuil de taxation effectif minimum de l’impôt sur les sociétés, permettant d’éliminer l’évitement fiscal et la concurrence entre les différents pays. «Ce sujet sera la priorité du G7 finances», a déclaré Bruno Le Maire la semaine dernière au Sénat. A cette occasion, et dans le cadre du prochain renouvellement des instances européennes, le ministre de l’Economie souhaite également que l’adoption des décisions fiscales soit modifiée, passant d’un vote à l’unanimité à la majorité qualifiée.