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TVA

La généralisation de la facturation électronique se précise

Option Finance - 04 décembre 2020

Initiée par le gouvernement l’an dernier afin de limiter la fraude à la TVA, la généralisation de la facturation électronique se précise. L’Assemblée nationale vient en effet d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. Celle-ci devrait être progressive, de 2023 à 2025. La DGFiP vient à cet effet de transmettre un rapport sur le sujet au Parlement.